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Fiscalite assurance-vie
Fiscalité de l'assurance-vie
Qu’est ce qu’une Assurance Vie ?
Une assurance vie permet de protéger ou de favoriser une ou plusieurs personnes en cas de décès en leur assurant un capital, mais également d’anticiper la retraite de l’épargnant.
Le traitement fiscal des capitaux versés est variable selon les contrats et permet quelques fois d’échapper aux droits de succession.
L'Assurance Vie est un contrat
par lequel l’assureur ou la banque s’engage, en contrepartie du paiement de une ou plusieurs primes, à verser un capital à une personne déterminée en cas de décès du souscripteur ou d’améliorer sa qualité de vie à la retraite.
En effet, l’assurance vie fait partie des placements financiers. D’ailleurs, il existe de nombreux placements différents d’assurance-vie. Ce placement dispose d’une clause permettant de choisir à qui transmettre le capital ou la rente en cas de décès.
Certaines circonstances permettent également d’effectuer des retraits sur ce placement tout en bénéficiant d’une exonération d’impôt sur le revenu : licenciement, mise en retraite anticipée, invalidité, liquidation judiciaire. Ces circonstances peuvent concerner les épargnants, mais également leur conjoint.
En dehors de ces cas, le retrait d’une assurance-vie est imposé à l’impôt sur le revenu. Néanmoins, le montant de l’imposition dépend de la date de conclusion et de la durée de détention du placement.
De ce fait, les placements d’assurance-vie permettent de transmettre un capital ou une rente, mais également de constituer une épargne qui va fructifier, à travers le versement d’un capital ou de primes périodiques.
L’épargne demeure disponible. L’épargnant peut racheter son capital, partiellement ou totalement, à tout moment. C’est pourquoi, l’assurance vie est également une solution pour anticiper la retraite ou un projet.
L’assurance-vie répond aussi à un objectif de diversification des supports financiers. En effet, l’épargne est investie dans des fonds en euros ou en unités de compte.
Les contrats d’assurance vie en unités de compte sont des placements dans lesquels l’épargne est investie sur différents supports, mais qui comportent un certain risque pour l’assuré. A l’inverse, l’assurance vie en fonds en euros est un support financier où le capital est garanti.
Comment désigner le bénéficiaire d'une Assurance Vie
Le souscripteur est bien entendu entièrement libre de désigner le ou les bénéficiaires de son choix. Il peut le faire à tout moment, soit le jour de la signature du contrat avec l’assureur, soit après… En pratique, cette désignation fait l’objet d’une mention écrite sur le contrat d’assurance même ou sur un autre document, tel un testament par exemple.
L’avantage considérable de la désignation du bénéficiaire par testament est le secret absolu. Le souscripteur conserve ainsi une totale liberté, notamment s’il souhaite changer de bénéficiaires (il n’a alors aucun compte à rendre à personne). Dans ce cas, il est toutefois conseillé de préciser dans le contrat d’assurance que le bénéficiaire sera désigné par testament, en n’omettant pas de mentionner, le cas échéant, les coordonnées du notaire dépositaire de l’acte.
